Mentions légales

Propriétés du site

Le présent site est la propriété de CF Consultants Ile de France:

Forme Juridique SARL au capital de 10 000 euros
Gérant de la SARL CF Consultants Ile de France : M. Thomas Rone

Registre du Commerce et des Sociétés RCS 454 012 675

Code NAF : 6622Z

Directeur de la publication : M. Thomas Rone

Siège social : 76-78 rue de Reuilly – 75012 Paris

Tél. 01 43 43 33 23

Courriel : contact@nexiom-patrimoine.fr

Hébergeur du site : OVH

La fiche d’information légale relative à l’inscription de CF Consultants Ile de France à L’AMF pour l’exercice de son activité de gestion de patrimoine est en téléchargement sur le site.

Responsabilité

Nexiom Patrimoine s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Nexiom Patrimoine ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site Internet ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Nexiom Patrimoine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par Nexiom Patrimoine le sont à titre indicatif. Nexiom Patrimoine ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site Nexiom Patrimoine sont intégrés dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés Nexiom Patrimoine.

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Nexiom Patrimoine responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités de Nexiom Patrimoine, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Nexiom Patrimoine accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : 76-78 rue de Reuilly – 75012 Paris – France

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Propriété intellectuelle

Le site Internet Nexiom Patrimoine pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Nexiom Patrimoine ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Nexiom Patrimoine  est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Nexiom Patrimoine ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Nexiom Patrimoine ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

 

Liens

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Nexiom Patrimoine.

 

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Nexiom Patrimoine se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.